CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

VUE D’ENSEMBLE

Le site www.domavius.com est exploité par :

ECOMMIND LLC
Nom commercial : Domavius
Société constituée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Date de constitution : 18 octobre 2023
Entity ID : 7403356
EIN / Tax ID Number : 38-4288293

Email : contact@domavius.com
Site internet : www.domavius.com

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ECOMMIND LLC / Domavius.

Domavius propose, par l’intermédiaire de son site, des produits, contenus, fonctionnalités, outils et services accessibles aux utilisateurs et clients.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit l’infrastructure e-commerce permettant de proposer nos produits et services.

En consultant le site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, notamment :

• La Politique de confidentialité.
• La Politique de retours et de remboursements.
• La Politique d’expédition.
• La Politique de cookies.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En utilisant notre site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les actes proposés par l’intermédiaire des Services.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser les Services que dans les conditions autorisées par la législation applicable et, lorsque cela est nécessaire, avec l’autorisation de votre représentant légal.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site, les produits ou les Services à des fins :

• Illégales.
• Frauduleuses.
• Non autorisées.
• Portant atteinte aux droits de tiers.

Vous ne devez notamment pas transmettre de virus, programmes malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement du site.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas d’utilisation manifestement frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons refuser ou limiter l’accès à certains Services lorsque cela est justifié notamment par :

• Une suspicion de fraude.
• Une violation des présentes Conditions.
• Une utilisation abusive du site.
• Une obligation légale.
• Un risque pour la sécurité des Services.

Les informations personnelles et données de paiement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux politiques des prestataires concernés.

Vous ne pouvez reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie de nos Services sans notre autorisation préalable.

ARTICLE 3 - INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Nous faisons notre possible pour fournir des informations :

• Exactes.
• Compréhensibles.
• Actualisées.
• Complètes.

Certaines informations peuvent néanmoins contenir des erreurs ou devenir obsolètes.

Lorsqu’une information concerne directement les caractéristiques essentielles d’un produit ou une commande, nous nous engageons à respecter les obligations légales applicables.

Les informations générales du site ne doivent pas nécessairement être considérées comme exhaustives.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà validées.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.

Avant le paiement, le montant total dû est présenté au client.

Celui-ci peut comprendre :

• Le prix des produits.
• Les taxes éventuellement applicables.
• Les frais de livraison.
• Les autres frais clairement indiqués avant validation.

Les promotions et réductions peuvent être soumises à des conditions particulières.

Lorsqu’une réglementation impose l’affichage d’un prix de référence ou d’un prix antérieur, Domavius applique les règles correspondantes.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne.

Les produits peuvent être proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de représenter les couleurs, dimensions, apparences et caractéristiques des produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, le rendu peut légèrement varier en fonction notamment :

• De l’écran utilisé.
• Des réglages de l’appareil.
• De variations raisonnables de fabrication.

Les caractéristiques essentielles sont précisées sur les fiches produits.

Nous pouvons modifier notre catalogue ou retirer un produit à tout moment, sans affecter les commandes déjà acceptées.

Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retours et de remboursements.

ARTICLE 6 - COMMANDES

Pour effectuer une commande, le client doit fournir les informations nécessaires à son traitement.

Le client s’engage à fournir des informations :

• Exactes.
• Complètes.
• Actualisées.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier :

• Les produits commandés.
• Les quantités.
• Le prix.
• Les frais éventuels.
• L’adresse de livraison.
• Les informations de facturation.

La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et envoi d’une confirmation par Domavius.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• D’indisponibilité du produit.
• De refus de paiement.
• De suspicion de fraude.
• D’erreur manifeste de prix.
• D’informations manifestement incorrectes.
• De commande destinée manifestement à une revente non autorisée.

Si une commande est annulée après paiement, les sommes concernées sont remboursées conformément aux règles applicables.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la commande.

Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les paiements peuvent être traités par Shopify ou par des prestataires de paiement tiers.

Domavius ne conserve pas nécessairement directement l’intégralité des informations bancaires du client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.

ARTICLE 8 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais ou estimations de livraison sont communiqués selon les informations disponibles au moment de la commande.

Des retards peuvent survenir en raison notamment :

• Du transporteur.
• Des douanes.
• De conditions météorologiques.
• De périodes de forte activité.
• De perturbations logistiques.
• D’un cas de force majeure.

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsqu’elle comprend des produits provenant de centres logistiques différents.

Lorsque des règles impératives de protection du consommateur sont applicables, elles prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, il peut l’exercer conformément à notre Politique de retours et de remboursements.

Pour les consommateurs auxquels les règles européennes de vente à distance sont applicables, le délai est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client doit nous informer de sa décision de se rétracter à :

contact@domavius.com

Certaines catégories de produits peuvent légalement être exclues du droit de rétractation.

ARTICLE 10 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités de retour sont décrites dans notre Politique de retours et de remboursements.

Avant tout retour, le client doit contacter :

contact@domavius.com

afin d’obtenir les instructions adaptées à sa commande.

ARTICLE 11 - PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si un produit est :

• Endommagé.
• Défectueux.
• Incomplet.
• Non conforme à la commande,

le client est invité à contacter rapidement :

contact@domavius.com

en indiquant son numéro de commande et, si possible, en fournissant des photographies du produit et du colis.

Selon la situation, Domavius pourra notamment proposer :

• Un remplacement.
• Une nouvelle expédition.
• Une réparation lorsqu’elle est pertinente.
• Un remboursement.

Les garanties légales impératives applicables restent pleinement applicables.

ARTICLE 12 - OUTILS TIERS

Nous pouvons proposer des outils ou services fournis par des tiers, notamment :

• Shopify.
• Des prestataires de paiement.
• Des transporteurs.
• Des services de marketing.
• Des outils analytiques.
• Des plateformes d’avis.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le fonctionnement technique de ces services tiers.

ARTICLE 13 - LIENS DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers.

Domavius n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites lorsqu’ils sont exploités indépendamment de notre contrôle.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter leurs conditions générales et politiques de confidentialité.

ARTICLE 14 - COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS

Lorsque vous transmettez ou publiez :

• Un avis.
• Un commentaire.
• Une photographie.
• Une suggestion.
• Un retour d’expérience.

vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Vous nous autorisez à utiliser le contenu transmis afin notamment de présenter, améliorer et promouvoir nos produits et Services, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les contenus suivants peuvent être supprimés :

• Illégaux.
• Diffamatoires.
• Trompeurs.
• Violents.
• Obscènes.
• Portant atteinte à des droits de tiers.
• Contenant des logiciels malveillants.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des informations personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

ECOMMIND LLC est responsable des traitements qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation de Domavius.

Shopify ainsi que certains autres prestataires peuvent également traiter des informations personnelles conformément à leurs propres responsabilités et politiques.

Pour toute question concernant vos données personnelles :

contact@domavius.com

ARTICLE 16 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Le site peut exceptionnellement contenir des erreurs concernant notamment :

• Les descriptions de produits.
• Les prix.
• Les promotions.
• La disponibilité.
• Les frais d’expédition.
• Les délais de livraison.

Nous pouvons corriger ces informations lorsqu’une erreur est identifiée.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, nous contacterons le client lorsqu’une action de sa part est nécessaire.

ARTICLE 17 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d’utiliser notre site :

• Pour une activité illégale.
• À des fins frauduleuses.
• Pour transmettre des logiciels malveillants.
• Pour collecter illégalement les données d’autrui.
• Pour contourner nos dispositifs de sécurité.
• Pour usurper l’identité d’un tiers.
• Pour violer les droits de propriété intellectuelle.
• Pour harceler ou menacer une personne.
• Pour diffuser des informations intentionnellement trompeuses.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger notre site et nos utilisateurs.

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments accessibles sur Domavius peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• Les textes.
• Les images.
• Les photographies.
• Les graphismes.
• Les logos.
• Les vidéos.
• Les éléments graphiques.
• Les contenus éditoriaux.

Ces éléments peuvent appartenir à ECOMMIND LLC, à ses partenaires ou à ses concédants.

Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉ

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Nous ne pouvons cependant pas garantir un fonctionnement totalement ininterrompu ou exempt de toute erreur.

Dans les limites permises par la réglementation, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant notamment :

• D’une utilisation incorrecte des produits.
• Du non-respect des instructions.
• D’un événement indépendant de notre volonté.
• D’un service tiers sur lequel nous n’exerçons aucun contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité ou un droit du consommateur lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.

Le modèle initial contenait une clause d’exclusion très large de responsabilité. Texte collé Je l’ai donc rendue plus proportionnée aux droits des consommateurs.

ARTICLE 20 - INDEMNISATION

Dans les limites permises par la réglementation applicable, l’utilisateur peut être tenu responsable des conséquences résultant directement :

• D’une utilisation frauduleuse du site.
• D’une violation intentionnelle des présentes Conditions.
• D’une atteinte aux droits de tiers.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

ARTICLE 21 - DISSOCIABILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

La disposition concernée sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la réglementation.

ARTICLE 22 - RÉSILIATION

Le client peut cesser d’utiliser les Services à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas notamment :

• De fraude.
• D’utilisation illégale.
• De violation grave des présentes Conditions.
• De compromission de la sécurité du site.

La résiliation n’affecte pas les commandes valablement conclues ni les droits déjà acquis par le consommateur.

ARTICLE 23 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, accompagnées des autres politiques publiées sur Domavius, constituent le cadre contractuel applicable aux Services.

Elles comprennent notamment :

• Les présentes CGV/CGU.
• La Politique de confidentialité.
• La Politique de retour et remboursement.
• La Politique d’expédition.
• La Politique de cookies.

ARTICLE 24 - DROIT APPLICABLE

ECOMMIND LLC est une société constituée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à ECOMMIND LLC, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client en fonction de son pays de résidence.

En particulier, lorsqu’un consommateur bénéficie de règles impératives de protection dans son pays de résidence, les présentes Conditions n’ont pas pour effet de le priver des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.

ARTICLE 25 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions notamment afin de tenir compte :

• D’une modification législative.
• D’une évolution de nos Services.
• D’une évolution de Shopify.
• D’une modification de nos pratiques commerciales.

La version la plus récente est publiée sur www.domavius.com.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’impose.

ARTICLE 26 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :

Domavius

Société exploitante : ECOMMIND LLC
Nom commercial : Domavius

Email : contact@domavius.com
Site internet : www.domavius.com

État de constitution : New Mexico, USA
Date de constitution : 18 octobre 2023
Entity ID / numéro d’entreprise : 7403356
Numéro de TVA : non applicable à ce jour