Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

APERÇU

Bienvenue chez Domavius.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ECOMMIND LLC, société exploitant la marque et le site Domavius.

Domavius exploite le site www.domavius.com, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, afin de vous fournir une expérience d’achat en ligne.

Le site Domavius est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant de proposer ces services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation de notre site et de nos Services.

En visitant, consultant ou utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos Services et effectuer des achats.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser les Services que dans les conditions autorisées par la législation applicable et, lorsque cela est requis, sous la responsabilité d’un représentant légal.

Pour utiliser certains Services ou effectuer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment :

• Votre nom.
• Votre adresse email.
• Votre adresse de facturation.
• Votre adresse de livraison.
• Votre numéro de téléphone.
• Vos informations nécessaires au paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne devez pas transmettre vos identifiants à un tiers ni utiliser frauduleusement le compte d’une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle et précise que possible.

Toutefois, certaines différences peuvent exister notamment en raison :

• De la résolution de votre écran.
• Du rendu des couleurs.
• De légères variations de fabrication.
• De modifications apportées par le fabricant.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont donc une valeur principalement illustrative, sauf lorsqu’elles constituent une caractéristique essentielle contractuelle du produit.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur leurs fiches respectives.

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier notre catalogue.
• Retirer un produit.
• Modifier une description.
• Limiter certaines quantités disponibles.

sous réserve de ne pas affecter les commandes déjà validées.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur Domavius, vous formulez une demande d’achat des produits sélectionnés.

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier :

• Les produits sélectionnés.
• Les quantités.
• Les prix.
• Les frais de livraison éventuels.
• Votre adresse de livraison.
• Votre adresse de facturation.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Domavius.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• D’indisponibilité du produit.
• De refus du paiement.
• De suspicion raisonnable de fraude.
• D’erreur manifeste de prix.
• D’informations manifestement incorrectes.

Lorsque cela est possible, nous vous contacterons en utilisant les coordonnées fournies lors de votre commande.

Les achats sont soumis à notre Politique de retours et de remboursements.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de votre commande.

Ils sont affichés dans la devise indiquée sur le site.

Avant la validation définitive de la commande, le client est informé du montant total à payer.

Celui-ci peut comprendre :

• Le prix des produits.
• Les taxes applicables.
• Les frais d’expédition éventuels.
• Les autres frais clairement indiqués avant paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Les promotions, codes de réduction et offres temporaires sont soumis aux conditions affichées avec l’offre concernée.

Lorsque les règles européennes relatives aux réductions de prix sont applicables, le prix de référence est déterminé conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison ou périodes estimatives sont indiqués au client avant la conclusion de la commande lorsqu’ils sont disponibles.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la livraison dans les délais annoncés.

Des retards peuvent toutefois intervenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que :

• Des perturbations du transport.
• Des formalités douanières.
• Des conditions météorologiques.
• Des événements exceptionnels.
• Des difficultés logistiques.

Pour les consommateurs bénéficiant des règles européennes de protection des consommateurs, la réglementation impose notamment au professionnel d’indiquer et de respecter un délai ou une date de livraison. economie.gouv.fr

Le risque de perte ou d’endommagement du bien n’est pas transféré au consommateur simplement parce que le colis a été confié au transporteur lorsque les dispositions impératives de protection du consommateur prévoient une règle différente.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Lorsque la réglementation applicable vous accorde un droit de rétractation, vous pouvez l’exercer dans les conditions précisées dans notre Politique de retours et de remboursements.

Pour les consommateurs de l’Union européenne effectuant un achat à distance, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien. economie.gouv.fr

Le produit doit ensuite être retourné dans le délai applicable après notification de la rétractation.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont appliquées uniquement lorsqu’elles sont prévues par la loi.

Les produits soldés ou promotionnels ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’une vente à distance. economie.gouv.fr

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur Domavius, notamment :

• Les textes.
• Les photographies.
• Les illustrations.
• Les graphismes.
• Les vidéos.
• Les logos.
• Les éléments visuels.
• Les éléments de conception du site.

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils peuvent appartenir à ECOMMIND LLC, à ses partenaires ou à ses concédants.

Vous êtes autorisé à utiliser le site uniquement pour votre usage personnel.

Sauf autorisation préalable, il est interdit notamment de :

• Reproduire.
• Copier.
• Modifier.
• Distribuer.
• Publier.
• Revendre.
• Exploiter commercialement.

tout ou partie des contenus protégés du site.

ARTICLE 8 - OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons mettre à disposition certains services ou fonctionnalités fournis par des tiers.

Ces outils peuvent notamment concerner :

• Le paiement.
• Le suivi des commandes.
• Les avis clients.
• La mesure d’audience.
• Les réseaux sociaux.
• Le marketing.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

Domavius ne peut être tenu responsable du fonctionnement d’un service tiers lorsqu’il est exploité indépendamment de notre contrôle.

ARTICLE 9 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser.

Domavius n’est pas responsable des contenus ou pratiques de sites tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE 10 - RELATION AVEC SHOPIFY

Domavius utilise Shopify afin de fournir sa boutique en ligne et certains Services associés.

Toute transaction effectuée sur notre boutique est conclue entre le client et ECOMMIND LLC / Domavius.

Shopify fournit principalement l’infrastructure technologique permettant l’exploitation du site.

Shopify n’est pas le vendeur des produits Domavius.

Le modèle initial Shopify précise également que la vente est conclue directement avec Domavius et non avec Shopify.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Le site étant propulsé par Shopify, certaines informations peuvent également être traitées par Shopify afin d’assurer :

• L’hébergement.
• Le fonctionnement de la boutique.
• La sécurité.
• Le paiement.
• Certaines fonctionnalités techniques.

Pour plus d’informations concernant Shopify :

https://privacy.shopify.com/fr

ARTICLE 12 - AVIS ET CONTENUS ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque vous publiez un avis, commentaire, photographie ou autre contenu sur nos Services, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal.
• Diffamatoire.
• Trompeur.
• Injurieux.
• Violant les droits d’un tiers.
• Contenant un logiciel malveillant.

Vous nous autorisez à utiliser les avis et contenus que vous nous transmettez dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la promotion de nos Services, sous réserve des droits applicables.

Nous pouvons supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions.

ARTICLE 13 - ERREURS ET INEXACTITUDES

Il peut exceptionnellement arriver qu’une information du site comporte :

• Une erreur typographique.
• Une erreur de prix.
• Une description incorrecte.
• Une information de disponibilité erronée.
• Une erreur relative à une promotion.

Nous pouvons corriger ces erreurs dès qu’elles sont identifiées.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous contacterons afin de vous proposer une solution conforme aux règles applicables.

ARTICLE 14 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :

• Une activité illégale.
• Une fraude.
• Du phishing.
• La diffusion de logiciels malveillants.
• Le harcèlement.
• L’usurpation d’identité.
• Le contournement de mesures de sécurité.
• La collecte illégale de données personnelles.
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site lorsque nous constatons une utilisation manifestement abusive ou illégale.

ARTICLE 15 - UTILISATION AUTOMATISÉE ET AGENTS

L’utilisation automatisée du site, notamment au moyen de robots, logiciels ou agents automatisés, ne doit pas :

• Porter atteinte à la sécurité du site.
• Contourner les dispositifs de protection.
• Perturber le fonctionnement des Services.
• Extraire massivement des données sans autorisation.
• Enfreindre les droits de Domavius ou de tiers.

Nous nous réservons le droit de limiter techniquement les accès automatisés lorsque cela est nécessaire à la protection de nos Services.

ARTICLE 16 - SUSPENSION OU RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à certains Services lorsqu’un utilisateur :

• Viole les présentes Conditions.
• Utilise frauduleusement nos Services.
• Compromet leur sécurité.
• Enfreint une obligation légale.

Cette suspension n’affecte pas les droits acquis du consommateur concernant les commandes déjà valablement conclues.

ARTICLE 17 - GARANTIES

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour maintenir le site accessible et fonctionnel.

Nous ne garantissons toutefois pas que son fonctionnement sera continuellement :

• Ininterrompu.
• Sans erreur.
• Disponible à tout moment.

Ces limitations ne portent pas atteinte aux garanties légales obligatoires applicables aux produits vendus aux consommateurs.

ARTICLE 18 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, ECOMMIND LLC ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant notamment :

• D’une utilisation incorrecte du site.
• D’une utilisation du produit contraire aux instructions.
• D’un événement de force majeure.
• D’un service tiers indépendant.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la réglementation applicable.

Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

ARTICLE 19 - INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant directement d’une utilisation illégale ou frauduleuse des Services ou d’une violation des droits d’un tiers.

La présente disposition ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs.

ARTICLE 20 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 21 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l’utilisation du site et aux Services concernés.

En cas de contradiction entre différents documents contractuels, les dispositions impératives de la réglementation applicable prévalent.

ARTICLE 22 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations issus des présentes Conditions lorsque cette cession est interdite par la loi ou par leur nature.

ECOMMIND LLC peut transférer certains droits ou obligations dans le cadre notamment :

• D’une restructuration.
• D’une fusion.
• D’une cession d’activité.
• D’une opération portant sur ses actifs.

Un tel transfert ne doit pas réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les règles de droit applicables à ECOMMIND LLC, société constituée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

Toutefois, lorsqu’un consommateur réside dans l’Union européenne ou dans une autre juridiction bénéficiant de règles impératives de protection des consommateurs, le choix d’un droit étranger ne le prive pas des protections impératives applicables dans son pays de résidence.

Les règles européennes peuvent notamment continuer à protéger un consommateur européen lorsqu’un commerçant établi hors UE cible spécifiquement les consommateurs de l’Union. European Union

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de prendre en compte :

• Une évolution de nos Services.
• Une modification législative.
• Une évolution technique.
• Une modification de notre organisation.

La version la plus récente est publiée sur www.domavius.com.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis concernant des commandes antérieures lorsqu’elles sont déjà conclues.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nom commercial : Domavius
Société exploitante : ECOMMIND LLC

Adresse email : contact@domavius.com 

Site internet : www.domavius.com 

État de constitution : New Mexico, États-Unis
Date de constitution : 18 octobre 2023
Entity ID / numéro d’entreprise : 7403356
Numéro de TVA : non applicable